Mentions légales

 

En vigueur au 27.12.2023 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://gamellepourtous68.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (https://gamellepourtous68.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
L'édition du site https://gamellepourtous68.com est assurée par l’association Gamelle Pour Tous 68, reconnue d'intérêt général. 
Siège social :
Gamelle Pour Tous 68
10 rue Victor Schoelcher
68870 Bartenheim
Adresse e-mail : contact@gamellepourtous68.com
Siren : 924 511 272

ARTICLE 2 - L’HEBERGEUR
L'hébergeur du site https://gamellepourtous68.com est SiteW, dont le siège social est situé au (a voir sur contrat/facture) : https://www.sitew.com  

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://gamellepourtous68.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 - COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://gamellepourtous68.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

 

 

 

 

Gamelle Pour Tous 68